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- Quelques chiffres à connaître -

 

- Smic brut -

- Horaire : 9,22 € ( au 1 janvier 2012 )
- Mensuel : 1 398,37 € pour 35h
- Valeur du point -

- 5,302€
 (JORF n°0228 du 2 octobre 2009. Effet rétroactif au 1er avril 2009)
- Calcul du taux horaire -

 
( valeur du point ) X ( coefficient )

151,67
     

- Les CCN* -

- 3217 -

Organisme d'aide ou de maintien à domicile.
Consulter la CCN sur Juritravail
- 3180 -

 Salariés du particulier employeur.
Consulter la CCN sur Juritravail
- 3321 -

 ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural. Consulter la CCN sur Juritravail
- 3279 -

 Société d'Assistance.
Consulter la CCN sur Juritravail
- CCAS -

Centre Communal Action Social - Fonction Publique Territoriale.

Les statuts de la Fonction Publique Territoriale sont consultables sur Legifrance.fr :

droits et obligations des fonctionnaires

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
 
- Code du travail -

Consulter le code du travail sur Legifrance.gouv.fr  
- 3198 -

  • Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
  • Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP).

    • La convention collective de l'hospitalisation, soins, cure et garde, aussi appelée convention 3198, recouvre un champ d'application professionnel extrêmement vaste. Elle s'applique en effet aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ainsi qu'aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci. Quelques établissements types : ceux relatifs à la formation des personnels sanitaires et sociaux, les activités de blocs opératoires mobiles et de radiodiagnostics, l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices et maisons de retraite, activités thermales et de thalassothérapie, etc. Conventions en relation: Convention 66 et Convention Collective de l'Hospitalisation Privée

    Consulter la CCN sur Juritravail     		 


    Qu'est-ce qu'une convention collective ?

    La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :

  • au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (la coiffure, le bâtiment, l'industrie textile...);
  • au niveau départemental, régional ou national.


    • A qui s'applique une convention collective ?

    A tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective.

    Il y a 3 possibilités :

  • Un employeur est obligé d'appliquer une convention du moment qu'il est membre du syndicat qui l'a signée. Par exemple : les associations qui adhèrent à l'UNA sont obligées d'appliquer les conventions signée par celle-ci.


  • Si la convention est étendu par arrêté ministériel, la convention s'applique d'office à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d'application.


  • Enfin, un employeur peut décider de lui-même de l'appliquer.


    • Ce ne sont pas les associations qui signent les accords de branche. Les négociations sur la convention se font entre syndicats des salariés et syndicats d'employeurs. Donc elle peut être conclue :
  • soit au niveau d'une entreprise et ne s'applique que aux salariés de cette entreprise.

  • soit au niveau de la branche professionnelle (aide à domicile, coiffure, bâtiment...) et s'applique à toute la branche.

  • soit au niveau départemental, régional ou national et s'applique réspectivement.


    • Comment identifier et consulter sa convention?

    Une convention collective est en général identifié par son titre. Pour faciliter le repépérage de la convention collective applicable, il existe un numéro unique d'identification des conventions collectives, l'IDCC (identifiant des conventions collectives). (exemple : 3217 - 3180 etc...)

    Cet IDCC est un numéro de 4 chiffres maximum, attribué par le ministère chargé du travail à toute convention quel que soit son champ d'application géographique, économique ou socioprofessionnel. Les accords et les avenants à une convention collective portent le même numéro d'IDCC que cette convention collective.

    La recherche peut être effectuée sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/idcc/ 



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