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| Accord du 29 mars 2002 classification des emplois pages : 1 - 2 |
ACCORD DU 29 mars 2002, modifié par l’avenant n°1 du 4 décembre 2002
relatif aux emplois et aux rémunérations. [extrait]
Agréé par arrêté du 31 janvier 2003 publié au Journal officiel du 11 février 2003
Etendu par arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 24 avril 2005
relatif aux emplois et aux rémunérations. [extrait]
Agréé par arrêté du 31 janvier 2003 publié au Journal officiel du 11 février 2003
Etendu par arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 24 avril 2005
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| Article 5 : les définitions des emplois repères Un emploi se caractérise à partir des éléments suivants : - la finalité - les principales activités - les conditions particulières d’exercice de la fonction - les conditions d’accès et les compétences Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l’article 29 du présent accord pour chaque catégorie. L’ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France. Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai de 1 mois à compter de sa réception et celui-ci est informé, le cas échéant, de tout document manquant. |
A.1. Agent à domicile
Finalité : - Réalise et aide à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples essentiellement auprès des personnes en capacité d’exercer un contrôle et un suivi de celles-ci. Principales activités :
- Réalise les travaux courants d’entretien de la maison. - Assiste la personne dans des démarches administratives simples. Conditions particulières d’exercice de la fonction :
- Ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes, ni auprès de publics en difficulté. - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences :
- Test et entretien d’embauche. La maîtrise de l’emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne. |
A.2. Agent polyvalent
Finalité : - Réalise diverses activités liées à l’entretien et l’amélioration du cadre de vie essentiellement auprès de personnes en capacité d’exercer un contrôle et un suivi de celles-ci. Principales activités :
- Effectue des travaux occasionnels d’entretien de la maison. - Assure des petits travaux de bricolage et jardinage. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique Conditions d’accès - Compétences :
- Test et entretien d’embaucheLa maîtrise de l’emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne. |
A.3. Agent de bureau
Finalité : - Participe et aide aux activités administratives d’un service ou de l’entité Principales activités :
Exécute des travaux : - de recherche; - de classement; - de documentation; - de bureautique; - de reprographie; - de saisie informatique; - ou des tâches administratives simples, notamment la tenue d’un standard. Conditions particulières d’exercice de la fonction :
- Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences :
- Test et entretien d’embauche La maîtrise de l’emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne. |
A.4. Agent d’entretien
Finalité - Réalise diverses activités liées à l’entretien courant des locaux. Principales activités : Exécute les tâches suivantes : - Travaux ménagers (nettoyage, rangement de locaux, vaisselle, épluchage...); - Petit bricolage; - Petite manutention; - Service de repas et préparation de table; - Jardinage. Conditions particulières d’exercice de la fonction :
- Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique Conditions d’accès - Compétences :
- Test et entretien d’embauche. La maîtrise de l’emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne. |
B.1. Employé à domicile
Finalité
Principales activités :
Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences :
- En cours d'accès du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiaire par formation ou par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire. |
B.2. Employé d’entretien
- Réalise des activités courantes d’entretien des locaux nécessaires au bon fonctionnement d’une entité et à ses relations internes et externes.Finalité : Principales activités :
- Réalise des opérations logistiques simples (organisations de salles, archivage, courses...) et des tâches courantes d’entretien et de jardinage. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique Conditions d’accès - Compétences : - Test et entretien d’embauche. La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l’emploi et un diplôme de niveau V de l’éducation nationale. |
B.3. Employé de bureau
- Réalise des activités administratives au sein d’un service ou d’une entité, nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l’entité, et à ses relations internes et externes.Finalité : Principales activités : - Effectue des opérations de gestion d’information et de traitement de données et des tâches administratives courantes ou comptables simples. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences :
- Test et entretien d’embauche.La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l’emploi et un diplôme de niveau V de l’éducation nationale. |
C.1. Auxiliaire de vie sociale Finalité : - Effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne. - Aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d’une personne qui est dans l’incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante. Principales activités : - Accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l’alimentation...). - Accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers). - Accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs...). - Participe à l’évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence. - Coordonne son action avec l’ensemble des autres acteurs. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences :
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C.2. Aide médico-psychologique Finalité : - Participe à l’accompagnement d’enfants, d’adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l’assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique. Principales activités : - Accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d’hygiène, de confort, activités motrices…); - Réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l’expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l’expression corporelle; - Accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle; - Participe à la prévention et à la sécurité de la personne. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce ses activités sous la responsabilité d’un travailleur social ou paramédical. Conditions d’accès - Compétences : - Titulaire du CAFAMP, certificat d’aptitude à la fonction d’aide médico-psychologique (Arrêté du 30 avril 1992) La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi. |
C.3. Aide soignant(e)
Finalité : - Contribue à la prise en charge d’une personne, participe à des soins répondant aux besoins d’entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie. Principales activités : - Assure des soins d’hygiène, de confort et des soins préventifs; - Participe à l’identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins; - Informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l’entourage; - Participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule; - Situe son action au sein d’une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations; Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce ses activités sous la responsabilité d’un infirmier. Conditions d’accès - Compétences : - Titulaire du DPAS, diplôme professionnel d’aide soignante (arrêté du 13 avril 2001). La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi. |
C.4. Auxiliaire de puériculture Finalité : - Contribue à la prise en charge d’une personne, participe à des soins répondant aux besoins d’entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie. Principales activités : - Assure des soins d’hygiène, de confort et des soins préventifs; - Participe à l’identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins; - Informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l’entourage; - Participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule; - Situe son action au sein d’une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce ses activités sous la responsabilité d’un infirmier. Conditions d’accès - Compétences :
- Titulaire du DPAS, diplôme professionnel d’aide soignante (arrêté du 13 avril 2001). La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi. |
C.5. Secrétaire Finalité : - Participe à la gestion administrative de l’entité en réalisant des tâches diverses. Principales activités : - Accueille les clients physiquement et téléphoniquement; - Réceptionne, ouvre, enregistre, distribue, classe et suit le courrier; - Saisit, met en forme des documents; - Planifie, organise les rendez-vous (gestions d’agendas); - Peut constituer les dossiers permettant le suivi administratif et la prise en charge des interventions par les organismes concernés. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique. Conditions d’accès - Compétences : La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l’éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de secrétariat. |
C.6. Hôte(sse) d’accueil Finalité : - S’assure de la bonne circulation des communications téléphoniques, de l’accueil et de l’accompagnement des visiteurs dans l’entité. Principales activités : - Reçoit, identifie et oriente les visiteurs et les communications téléphoniques; - Communique le cas échéant des informations simples; - Distribue le cas échéant de la documentation; - Met en oeuvre la logistique nécessaire à la tenue des réunions, Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique Conditions d’accès - Compétences : La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l’éducation nationale, tel que notamment un Bac Pro Service (accueil, assistance, conseil). |
C.7. Aide-comptable Finalité : - Assure et contrôle la comptabilisation des pièces comptables de base, dans le respect des règles et procédures en vigueur et dans les délais permettant la production régulière d’états de synthèse. Principales activités : - Réceptionne et contrôle les pièces comptables ; - Procède aux enregistrements comptables ; - Prépare les règlements fournisseurs ; - Prépare le rapprochement des comptes bancaires ; - Prépare les déclarations comptables et fiscales. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - L’aide-comptable travaille selon les directives d’un comptable interne ou externe. Conditions d’accès - Compétences : La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l’emploi et un certain recul acquis par un diplôme de niveau IV ou V de l’éducation nationale, tel que notamment un CAP et/ou BEP de comptabilité. |
D.1. Technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale Finalité : - Intervient auprès de publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l’éducation des enfants. - Effectue une intervention sociale préventive et réparatrice à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. - Accompagne la famille afin qu’elle retrouve son autonomie et que des interventions plus lourde voire des placements en institutions soient évités. - Favorise l’insertion des personnes et le maintien dans leur environnement. - Soutient la fonction parentale. Principales activités : - Accompagne et motive la personne pour la réalisation de ces activités dans son cadre de vie. - Assure l’accompagnement des personnes soit par un accompagnement individuel, soit dans le cadre d’actions collectives. - Veille à informer les personnes pour l’accès aux droits. - Assure le relais entre individus, collectivités et structures instituées. - Contribue à l’aménagement du logement et participe concrètement aux activités domestiques de la vie quotidienne. Conditions particulières d’exercice de la fonction : - Travaille au sein d’une équipe et sous la responsabilité d’un responsable de secteur. Conditions d’accès - Compétences : - Titulaire du diplôme de TISF (Décret N°99-779 du 9 septembre 1999) ou du certificat de Travailleuse Familiale. Les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l’expérience professionnelle, allient connaissance et expérience de la fonction. |
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Source : legifrance.gouv.fr
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